Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LocalBnb, accessible à l'adresse localbnb.fr, éditée par LocalBnb — Hugo Lefevre EI.

En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site localbnb.fr et ses sous-domaines.
• Hôte : toute personne physique ou morale utilisant LocalBnb pour proposer un logement à la location.
• Voyageur : toute personne effectuant ou souhaitant effectuer une réservation via un site hôte propulsé par LocalBnb.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités fournies par LocalBnb (création de site, prise de réservation, synchronisation calendriers, etc.).

3. Accès au service

L'utilisation du service en tant qu'hôte nécessite la création d'un compte via l'application de gestion. L'hôte s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.

L'hôte est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Nature du service — Intermédiation technique

LocalBnb est un intermédiaire technique. Les contrats de location sont conclus directement entre l'hôte et le voyageur. LocalBnbn'est pas partie au contrat de location et n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution dudit contrat.

LocalBnbne sélectionne pas, ne contrôle pas et n'est pas responsable des logements proposés par les hôtes sur sa plateforme.

5. Obligations de l'hôte

L'hôte s'engage à :

• Proposer uniquement des logements dont il est propriétaire ou dont il dispose d'une autorisation de sous-location.
• Respecter les réglementations locales applicables (déclaration en mairie, taxe de séjour, etc.).
• Fournir des informations exactes sur le logement (capacité, équipements, tarifs, disponibilités).
• Respecter les engagements pris envers les voyageurs ayant effectué une réservation.
• Ne pas utiliser LocalBnb pour démarcher des voyageurs pendant leur séjour en cours sur une plateforme tierce, en conformité avec les CGU desdites plateformes.

6. Tarification et commission

L'accès au service est gratuit. LocalBnb perçoit une commission de 10 % sur le montant des réservations directes effectuées via les sites hôtes. Cette commission est prélevée automatiquement lors de la transaction via Stripe Connect.

Aucune commission n'est perçue sur les réservations provenant de plateformes tierces (Airbnb, Booking.com, etc.).

7. Propriété des données voyageurs

Les données des voyageurs collectées via la plateforme appartiennent à l'hôte. LocalBnb traite ces données en tant que sous-traitant au sens du RGPD, conformément à sa politique de confidentialité.

8. Résiliation

L'hôte peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis les paramètres de son tableau de bord ou en contactant bonjour@localbnb.fr. Les réservations confirmées antérieurement à la résiliation restent valides.

9. Responsabilité

LocalBnb met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de LocalBnb — Hugo Lefevre EI est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes versées au titre de la commission au cours des 12 derniers mois.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Les litiges entre professionnels relèvent de la compétence des tribunaux de [ville à compléter].

11. Modification des CGU

LocalBnbse réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.